En pratique
Pour un exploitant, le statut d'assujetti à la TVA détermine le traitement fiscal appliqué aux commissions et frais prélevés par les plateformes, des éléments qui doivent apparaître de façon cohérente entre le relevé de versement et la facturation reçue. Une divergence sur ce traitement peut expliquer un écart constaté lors de la réconciliation. Les règles précises de calcul et d'imputation de la TVA applicables selon la situation de chaque point de vente ne sont pas traitées ici. [À DOCUMENTER (Nicolas Message)]